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Avant d’entreprendre quoi que ce soit, vous devriez toujours demander l’avis d’un professionnel en ce qui a trait aux impôts, aux placements, aux lois et règlements ou à toute autre question professionnelle ou commerciale pouvant avoir une incidence sur vous ou votre entreprise.
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Si vous achetez un bien ou un company dans une province qui n’utilise pas la TVH, votre reçu indiquera deux lignes de taxe : la TPS et la TVP. Chaque ligne indique un taux de taxe en pourcent puis en valeur qui s’ajoute au prix brut des achats.
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Si le bénéficiaire recevait un versement pour un enfant, le nouveau responsable des soins de cet enfant doit communiquer avec l'ARC pour demander de recevoir les versements du crédit pour la TPS/TVH pour l’enfant.
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Si vous payez un montant inférieur au montant que vous auriez dû payer, l’ARC click here imputera des intérêts sur la différence. C’est pourquoi vous devez vous assurer de l’exactitude des acomptes provisionnels que vous versez pendant l’exercice courant.
Si Service Canada ne vous donne pas un NAS, vous pouvez quand même recevoir le crédit pour la TPS/TVH si vous remplissez toutes les problems énumérées à Critères d'admissibilité. Joignez une Observe à votre formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et du paiement de l'incitatif à agir pour le climat pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada, afin d’expliquer pourquoi téléphone revenu québec montréal vous ne pouvez pas obtenir un NAS et ajoutez une photocopie de l’un des paperwork suivants :
Consultez le tableau pour connaître les taux dans les différentes provinces et territoires du Canada.
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Vous pouvez visiter le web page du gouvernement du Canada pour obtenir de additionally amples renseignements sur la taxe de vente relative à l’achat d’un véhicule vehicle.